Camions électriques : le conseiller fédéral Rösti soutient l’ASTAG

Fin octobre 2024, l’AEnEC avait informé les participants au programme que les camions électriques mis en circulation à partir du 1er janvier 2025, ne seraient plus intégrés au programme de transport. Selon l’AEnEC, l’indemnité devait n’être accordée qu’aux camions électriques déjà inscrits et en circulation jusqu’à la fin 2024. Cette adaptation était justifiée par l’interdiction du double comptage en vigueur à partir de 2025 figurant dans la loi sur le CO2, et selon laquelle les réductions d’émissions de CO2 ne peuvent être prises en compte qu’une seule fois. 

L’ASTAG est intervenue auprès du DETEC contre cette modification à court terme des règles du jeu en faisant valoir l’argument qu’entre la décision d’investissement, la livraison du véhicule, la superstructure du camion et l’immatriculation du véhicule, il peut s’écouler de nombreux mois, voire des années pour les camions électriques. Certains acheteurs de véhicules n’auraient donc pas su, au moment de la conclusion du contrat d’achat, et ne pouvaient pas savoir avant fin octobre 2024, que les camions électriques commandés plusieurs mois auparavant et qui, pour les raisons évoquées, ne pourraient être livrés et admis à la circulation qu’en 2025, ne bénéficieraient plus des contributions d’encouragement. Or, les principes fondamentaux de la sécurité juridique et de la sécurité des investissements imposent de protéger les droits acquis de bonne foi. 

Le DETEC a reconnu le bien-fondé de cette argumentation et il a corrigé le calendrier des contributions dans le sens de l’ASTAG. 

La sécurité des investissements est préservée

Pour l’ASTAG et ses membres concernés, la sécurité juridique, la sécurité de planification et la sécurité des investissements sont d’une importance capitale, comme le souligne André Kirchhofer, vice-directeur de l’ASTAG :  "Les entreprises de transports sont tributaires de conditions-cadres fiables. L’ASTAG s’engage depuis toujours et avec force pour les garantir, que ce soit comme actuellement avec le développement de la RPLP, ou comme ici avec l’électrification des flottes de véhicules."

Dans sa réponse, le conseiller fédéral et chef du DETEC Albert Rösti écrit : "Afin de soutenir les progrès de l’électrification des véhicules utilitaires lourds, tous les véhicules commandés avant le 31 décembre 2024 doivent pouvoir être pris en compte dans le programme. En outre, les véhicules utilitaires lourds qui ne sont pas soumis aux prescriptions en matière d’émissions de CO2 peuvent continuer à être intégrés dans un programme de compensation." Avec cette conclusion, le conseiller fédéral Rösti attire l’attention sur le fait que seuls les camions et les tracteurs à sellette avec une configuration d’essieux de 4x2 et un poids total de plus de 16 tonnes, ou avec une configuration d’essieux de 6x2 sont soumis à la loi sur le CO2. Tous les autres types de véhicules ne sont pas soumis à la loi.  

Au moins cinq millions de francs sont garantis

Selon les résultats d’une enquête effectuée par l’ASTAG auprès des entreprises de transport concernées, on parle ici d’environ 150 camions électriques qui ont été commandés en 2024 ou même avant, mais qui ne pourront être mis en circulation qu’en 2025. Ils continuent donc tous à bénéficier de cette contribution d’encouragement. Le volume total des contributions désormais garanties représente entre 5 et 7 millions de francs pour les périodes d’utilisation des véhicules sur plusieurs années.