Le macaron environnemental genevois : un défi pour la logistique et un engagement fort de l'ASTAG
Depuis 2020, le Canton de Genève a instauré son propre macaron environnemental, le Stick'AIR, destiné à restreindre la circulation des véhicules les plus polluants lors des épisodes de pollution atmosphérique. Cette mesure a suscité, dès sa mise en œuvre, des réactions contrastées, notamment une opposition marquée de la section genevoise de l’ASTAG. Retour sur cette énième « Genferei ».
Le macaron Stick'AIR a été mis en œuvre le 15 janvier 2020, avec pour objectif principal de réduire les émissions de particules fines (PM10) et de dioxyde d'azote (NO2) sur le modèle des zones à faibles émissions mises en place dans certains pays européens. La mesure s'inscrit dans une stratégie plus large de lutte contre la pollution atmosphérique – la toute première à l’échelle d’un canton suisse –, qui comprend également le développement des transports publics, la promotion des modes de déplacement doux et l'incitation à l'utilisation de véhicules moins polluants.
Fonctionnement du macaron Stick'AIR
Tous les véhicules motorisés, y compris les poids lourds et ceux immatriculés hors canton ou à l’étranger, sont classés en six catégories selon leur niveau d’émissions. En période de pollution élevée, les véhicules les plus polluants sont interdits de circulation dans une zone définie comprenant le centre-ville de Genève et une partie des communes avoisinantes (Carouge, Cologny, Lancy et Vernier). Le macaron est valable pour toute la durée de vie du véhicule, son coût est de 5 francs et sa couleur varie en fonction de la catégorie du véhicule. Le plan d’action Stick’AIR prévoit trois paliers en cas de pollution de l’air ; activation (circulation différenciée à titre préventif), alerte (circulation différenciée renforcée avec gratuité des transports publics) et urgence (circulation différenciée élargie et gratuité des transports publics).
Fort engagement et recours de l’ASTAG
Dès le dépôt du projet de loi du Conseil d’état en 2017, la section genevoise de l’ASTAG s’est activement mobilisée pour représenter les intérêts des transporteurs et a clairement exprimé son opposition à un tel dispositif auprès de différents députés et du Conseil d’Etat. Ces restrictions apportées à la circulation sont notamment considérées comme des atteintes à la liberté économique des professionnels du transport motorisé. N’ayant malheureusement pas été entendue durant les débats parlementaires, la section genevoise de l’ASTAG, appuyée par le TCS, a saisi la justice et déposé deux recours en février 2019 ; l’un contre la décision du Grand Conseil, et l’autre contre celle du Conseil d’Etat.
Les recours soulevaient plusieurs points majeurs :
• Primauté du droit fédéral : les recourants estimaient que la création de zones environnementales allait à l’encontre du droit fédéral en matière de circulation routière et de protection de l’environnement. Les panneaux de signalisation spécifiques, non validés par le Conseil fédéral, étaient également remis en question.
• Compétences cantonales : l’ASTAG contestait la fixation de seuils d’intervention inférieurs à ceux prévus par l’Ordonnance fédérale sur la protection de l’air (OPair), arguant d’un empiètement sur les compétences législatives de la Confédération.
• Liberté économique : les restrictions de circulation imposées aux véhicules professionnels étaient jugées disproportionnées et inadaptées à l’objectif de réduction de la pollution.
Résultats et perspectives
Le 27 août 2020, la chambre constitutionnelle a partiellement donné raison à l’ASTAG et au TCS. Si le Canton de Genève a été reconnu compétent pour mettre en place un tel dispositif, il lui a été ordonné de revoir ses valeurs-seuils de pollution pour le dioxyde d’azote et les particules fines. Par ailleurs, la chambre a reconnu que les interdictions de circulation constituaient une atteinte à la liberté économique des professionnels du transport, mais a estimé que la protection de la santé publique en période de pollution l’emportait sur ces intérêts privés.
Ce dossier illustre l’implication de la section genevoise de l’ASTAG dans la défense des professionnels face aux réglementations cantonales. Aujourd’hui, bien que le macaron Stick’AIR soit toujours en vigueur, l’élévation des seuils de pollution à la suite des recours a empêché toute activation du dispositif depuis son ajustement. Il s’agit d’une demi-victoire pour la section genevoise de l’ASTAG. Cette dernière reste néanmoins particulièrement vigilante face aux évolutions législatives et demeure combative contre toute mesure allant à l’encontre des intérêts des transporteurs.